PLU de DOUE

Depuis le 1 janvier 2017, la compétence PLU est intercommunale (Loi Notre).

Le PLU a été validé le 22 décembre 2011 par la Préfecture. Il est donc exécutoire depuis cette date. Vous trouverez ci-dessous le zonage du territoire et la réglementation associée.

Pour les propriétaires désirant effectuer des travaux sur leur habitation, la commune s’est engagée dans une démarche de promotion de qualité et de diversité du bâti ancien au travers d’une charte présentée ci-dessous.

Révision du PLU :

La révision du PLU de DOUE a été adoptée à l’unanimité par le conseil communal, lors de sa séance du 9 septembre 2019. Sa mise en place sera effective dès l’approbation par le conseil communautaire et la Préfecture.

L’ENQUETE PUBLIQUE s’est déroulée du 13 MARS au 13 AVRIL 2019 : Un registre était mis à disposition du public en mairie et au siège de la CC2M. Le commissaire enquêteur a assuré 3 permanences en mairie ( lundi 18 mars de 14h15 à 17h15, samedi 23 mars de 09h15 à 12h15, vendredi 5 avril de 14h15 à 17h15) et au siège de la communauté de communes CC2M, 1 rue Legravérend, La Ferté Gaucher ( mercredi 13 mars de 09h à 12h,  vendredi 5 avril de 09h à 12h).

Rapport du commissaire enquêteur, suite à l’enquête publique :

Avis motiv_ Doue

Signature avis

Rapport Doue

Signature rapport Doue

Explications sur la révision du PLU :

Le PLU élaboré en 2011 est fragile car il ne prend pas en compte les nouvelles lois publiées  (Grenelle 2, Alur, NoTRE, Egalité Citoyenneté) et le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France).  Celui-ci définit des directives en matière d’urbanisme,  de protection des surfaces naturelles et agricoles que la réglementation du PLU de Doue doit respecter. Par ailleurs, nous avons noté que la population résidente stagnait, voire reculait, au fil des années. Corrélativement, il y avait un déficit de jeunes résidents, ce qui pourrait se traduire à terme par des fermetures de classes. Il était urgent d’agir.

C’est donc pour prendre en compte la nouvelle législation, dynamiser le village et inverser la courbe démographique que le conseil municipal a décidé de réviser le PLU. A cette occasion, il définira de nouvelles zones à urbaniser, en respectant la directive du SDRIF sur la densification. Le conseil municipal veillera tout particulièrement à l’aménagement paysager des zones urbanisées.

Délibération du conseil municipalDCM PRESCRIPTION DU PLU

Texte annonces légalesTexte annonces légales de prescription de la révision du PLU

REUNION à DESTINATION des PROFESSIONNELS, ASSOCIATIONS et du PUBLIC, JEUDI 22 MAI 2018 à 18h, salle des fêtes. Affiche sur ce lien : AVIS AU PUBLIC – PLU

ZONAGE de la REVISION du PLU:

IMPORTANT : toutes les informations publiées ci-dessous ne le sont qu’à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’être modifiées durant la procédure de révision du PLU jusqu’à son approbation.

Le zonage prévu dans le bourg et les hameaux est le fruit d’une concertation entre les services de la Préfecture (DDT), l’ Architecte des Bâtiments de France (ABF), l’Inspection des Sites, le Conseil en Architecture départemental (CAUE), la Région IdF et un bureau d’études spécialisé en urbanisme. Une attention particulière a été apportée pour la zone à urbaniser (AU) du bourg qui appartient à la municipalité. Celle-ci se situe le long de la rue Champenois, non loin de l’entrée du village. L’objectif est d’urbaniser cette zone suivant des critères très qualitatifs en matière d’architecture et d’aménagement paysager, ce qui entraînera une limitation des parcelles constructives et le nombre d’habitations. C’est le prix à payer pour une urbanisation réussie de cette entrée de bourg.

Zonage prévu du bourg : sur le lien suivant Plan_2000

Zonage prévu des hameaux : sur le lien suivant Plan_Hameau

Orientation d’aménagement programmé (OAP) pour la zone AU du bourg : cliquez sur les liens suivants  Doue_OAP  et  Doue_OAP_Vues

 

CALENDRIER D’ELABORATION DU PLU.

9 septembre 2019 : adoption à l’unanimité du PLU par le conseil municipal.

13 mars au 13 avril 2019 : enquête publique. Registre en mairie.

Décembre 2018 :

Arrêt de projet validé par les Personnes Publiques Associées (PPA). Enquête publique programmée durant le premier trimestre 2019.

Octobre 2018 :

Avis favorable lors du passage en commission de protection des espaces agricoles et forestiers. 

Juin 2018 :

Arrêt de projet présenté en conseil municipal le 18 juin et en conseil communautaire le 28 juin. Transmission pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA : DDT, Chambres consulaires, SNE, Région IdF, ABF, Agence Routière Territoriale, Syndicat Aménagement et Gestion des Eaux, SIANE, SDIS). 

Mai 2018 :

22 mai 2018, 18h : réunion publique  destinée aux professionnels et associations. Présentation du zonage, de la réglementation afférente et des Orientations d’Aménagement Programmé (OAP) pour les zones à urbaniser (AU). Le compte rendu de la réunion sur ce lien.

Mai 2017 —> Mai 2018 :

Elaboration du zonage, du règlement et des Orientations d’Aménagement Programmé (OAP) par  la commission Urbanisme, le bureau d’études GEOGRAM, les personnes publiques associées (PPA)

Avril 2017 :

18 avril à 18h30 : réunion publique dans la salle des fêtes.  Avis réunion publique PLU

Mars 2017 :

30 mars 2017 : réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA). Compte rendu sur ce lien: CR PADD PPA 2016

27 mars 2017 : autorisation de la communauté de communes des deux Morin (CC2M) de poursuivre la révision du PLU de Doue.

6 mars 2017 : accord du conseil municipal pour demander la poursuite de la procédure de révision du PLU par la communauté de communes des deux Morin (CC2M).  Adoption du PADD (Plan d’ Aménagement et de Développement Durable) en conseil municipal, puis en conseil communautaire : le document sur le lien suivant PADD