PLU de DOUE

Le PLU a été validé le 22 décembre 2011 par la Préfecture. Il est donc exécutoire depuis cette date. Vous trouverez ci-dessous le zonage du territoire et la réglementation associée.

Pour les propriétaires désirant effectuer des travaux sur leur habitation, la commune s’est engagée dans une démarche de promotion de qualité et de diversité du bâti ancien au travers d’une charte présentée ci-dessous.

Révision du PLU :

Le PLU élaboré en 2011 est fragile car il ne prend pas en compte les nouvelles lois publiées  (Grenelle 2, Alur, NoTRE, Egalité Citoyenneté) et le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France).  Celui-ci définit des directives en matière d’urbanisme,  de protection des surfaces naturelles et agricoles que la réglementation du PLU de Doue doit respecter. Par ailleurs, nous avons noté que la population résidente stagnait, voire reculait, au fil des années. Corrélativement, il y avait un déficit de jeunes résidents, ce qui pourrait se traduire à terme par des fermetures de classes. Il était urgent d’agir.

C’est donc pour prendre en compte la nouvelle législation, dynamiser le village et inverser la courbe démographique que le conseil municipal a décidé de réviser le PLU. A cette occasion, il définira de nouvelles zones à urbaniser, en respectant la directive du SDRIF sur la densification. Le conseil municipal veillera tout particulièrement à l’aménagement paysager des zones urbanisées.

Délibération du conseil municipalDCM PRESCRIPTION DU PLU

Texte annonces légalesTexte annonces légales de prescription de la révision du PLU

Depuis le 1er janvier 2017, la compétence PLU est intercommunale.

Mars 2017 :

6 mars 2017 : accord du conseil municipal pour demander la poursuite de la procédure de révision du PLU par la communauté de communes des deux Morin (CC2M).  Adoption du PADD (Plan d’ Aménagement et de Développement Durable) en conseil municipal : le document sur le lien suivant PADD

27 mars 2017 : autorisation de la communauté de communes des deux Morin (CC2M) de poursuivre la révision du PLU de Doue.

30 mars 2017 : réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA). Compte rendu sur ce lien: CR PADD PPA 2016

Avril 2017 :

18 avril à 18h30 : réunion publique dans la salle des fêtes.  Avis réunion publique PLU