TRANSPORTS SCOLAIRES

Horaire de passage des bus (écoles maternelle et élémentaire), sur ce lien.

A noter : En fin d’après-midi, un 2ème car part de l’école primaire à 16h40 à destination de la garderie de St Germain sous Doue.

 

INFORMATION TRANSPORTS SCOLAIRES

RAPPEL

Depuis 2022 IDFM  a repris la compétence de l ensemble des transports scolaires, la répartition  des frais de transport se faisant majoritairement par la région et le reste par le département de Seine et Marne .

Pour obtenir la carte de transport Scol’R de votre enfant il vous suffit de vous rendre sur le site ou l application IDF Mobilites

– non habitant dans le RPI et/ou hors du département,

– collégien ne se rendant pas au collège affilié au territoire de sa commune. (Ex : enfant devant aller au collège de Rebais et allant au collège de Villeneuve sur Bellot).

A partir du 1er juillet 2022

De nouveaux critères de subventionnement adoptés par le IDFM entreront en vigueur le 1er juillet 2022. Le Département a décidé d’adopter un règlement départemental des transports scolaires. Ce document centralise l’ensemble des dispositifs mis en œuvre par le Département.

A partir du 1er septembre 2022, les conventions avec les transporteurs seront passées avec le Conseil Général. Ce dernier aura en charge le financement des transporteurs (donc plus à la charge des syndicats et/ou communes ayant la compétence auparavant), et bien entendu percevra les subventions.

 

Critères d’obtention du titre de transport.

Ecoles maternelles et primaires :

Enfant habitant dans le RPI : subventionné par IDFM AVEC UN RESTE A CHARGE DE 25,20 par enfant

Enfant non habitant dans le RPI : non subventionné par IDFM , environ 250€ à la charge des parents et 1de frais de dossier

Enfant non résidant en Ile de France : 794.51 € à la charge des parents.

De plus, il n’est pas prioritaire en cas de manque de place dans le bus.

Les dossiers d’inscription seront centralisés sur la plateforme d IFMobilites

Bien informer les familles qu’un enfant ne pourra pas être inscrit en cours d’année (sauf nouveaux arrivants).

PRESENTATION ET CONTROLE DU TITRE DE TRANSPORT
Toute élève doit systématiquement présenter son titre de transport (une photocopie est tolérée et conseillée) au conducteur.
Lors de la rentrée scolaire, les élèves n’ayant pas encore obtenu leurs titres de transport scolaire pourront accéder aux véhicules pendant une période transitoire de 15 jours.

REMISE DES ENFANTS DE L’ECOLE  AUX PARENTS
A la fin de la journée, l’accompagnatrice assure, à chaque point d’arrêt prévu, la descente des enfants du car. Dès la descente du car, la responsabilité des parents est engagée, ils doivent donc accueillir leur enfant. A défaut de pouvoir être sur place les parents doivent désigner une ou plusieurs personnes chargées, le cas échéant, de les remplacer. Le nom de ces personnes devra être signalé par lettre datée et signée. Elles devront être présentées à l’accompagnatrice. L’attention des parents est appelée sur les risques que peut présenter le choix de personnes trop jeunes.
En cas d’absence du parent ou de la personne désignée, un avertissement sera donné.
En fonction du choix des communes, l’enfant sera obligatoirement ramené à l’école, à la garderie, à familles rurales ou à la mairie.
Une participation financière sera demandée aux familles à la demande de la commune concernée.