La loi sur l’Eau de 1992 fait obligation aux communes de mettre en conformité leur assainissement. Le schéma directeur d’assainissement, réalisé en 2001, avait déterminé deux zones d’assainissement pour notre commune : le collectif et l’individuel. Le descriptif du zonage est présenté ci-dessous.

Deux opérations ont été menées ces dernières années :

  • 1/ Révision du schéma directeur d’assainissement communal en 2017.

  • 2/ Création d’un schéma directeur d’assainissement intercommunal en 2020 (SDAi) sur ce lien

1/ La révision du schéma directeur d’assainissement communal :

Celle-ci est terminée en 2019 avec un maintien des zones préalablement définies en assainissement individuel et collectif. Pour rappel, vous trouverez ci-dessous les principaux points d’étape :

Avis d’enquête publique sur ce lien.

a/ L’Assainissement Collectif : 

Trois zones ont été délimitées :

  • La première regroupe le bourg, les hameaux de Maisons Brûlées et du Croupet.
  • La seconde zone concerne les hameaux de Grand Saussoy, Petit Saussoy, Butheil, et Mélarchez.
  • La troisième zone intéresse Bois-Baudry

Première zone : le bourg, les hameaux de Maisons Brûlées et du Croupet.

TRAVAUX DE CREATION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF TERMINES EN 2017

Les redevances d’assainissement collectif :

Elles se subdivisent en deux parties, la part fixe et la part variable. Leur montant correspond au remboursement des travaux non subventionnés, des emprunts, l’entretien du réseau de collecte des eaux, des bassins d’orage et de l’unité de traitement, la gestion des alarmes, la facturation et l’amortissement des installations. Le montant sera reversé au SIANE et à la commune.

Part variable en 2018 : 2,5 €/m3 HT d’eau usée (2,75€ TTC). Une augmentation est à prévoir à cause de travaux supplémentaires (voir ci-dessous).

Part fixe  en 2018: 96 € HT par an (105,6€ TTC). C’est l’abonnement au service d’assainissement collectif (service de la communauté de communes). Ce tarif baissera dès 2022 à 52€ HT.

Participation financière pour le raccordement des habitations existantes et l’utilisation du réseau : 1500 €.

Participation financière pour le raccordement des habitations neuves et l’utilisation du réseau : 5000 €.

La conformité des raccordements au réseau est de la compétence de la communauté de communes.

Par ailleurs, des travaux supplémentaires de restauration du réseau d’assainissement collectif sont nécessaires. Un chiffrage est en cours et les travaux devraient débuter en 2022/2023. Malheureusement, cette opération a un coût qui se traduira par une augmentation du prix du m3 d’eau usée et applicable en partie dès l’automne. Un échelonnement du surcoût sera de l’ordre de 40% du prix estimé de l’opération, le restant sera à payer dès la fin des travaux. Une baisse de la part fixe sera appliquée, elle passera de 96€ HT à 52€ HT.

Seconde zone : les hameaux de Grand Saussoy, Petit Saussoy, Butheil,  Mélarchez

Troisième zone :  Bois-Baudry.

Pour l’ensemble des hameaux de ces zones : les habitations sont considérées comme étant en assainissement individuel, en l’absence de réseau collectif. Cette compétence a été déléguée  à la communauté de communes . La réglementation du SPANC s’applique à ces habitations.

b/ L’assainissement non collectif :

Les hameaux du Taillis, de Baillard, de la Loge, de Villers, du Château, de Neuillis, du Plessier, du Rappel, de la Chevrie, des Chaises et de Mauroy.

Un programme de réhabilitation a été lancé par la commune depuis 2010. La compétence a été reprise par la communauté de communes fin 2011. Pour tout renseignement, contacter le service administratif au 01 64 65 21 51.

2/ CREATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL (SDAi)

Les raisons de la procédure de création :

La création du schéma directeur d’assainissement intercommunal a été votée par le conseil communautaire en 2019. Pour notre commune, l’objectif est de déterminer la pertinence du maintien  de hameaux en assainissement collectif. Deux zones sont concernées :

Hameau de Bois-Baudry : la moitié du hameau est située sur le territoire de La Trétoire. Le schéma directeur de cette commune a classé les habitations en assainissement non collectif.  La question est posée de conserver 2 types d’assainissement, compte tenu de la faible densité du hameau et du coût de réalisation d’un assainissement collectif.

Hameaux de Grand Saussoy, Petit Saussoy, Butheil et Mélarchez : la question du maintien en assainissement collectif est posée. L’Agence de l’Eau et le Département ont demandé une étude financière. Il faut également tenir compte du 11ème plan de l’Agence de l’Eau qui supprime les aides accordées aux particuliers pour la mise aux normes de leurs installations individuelles, alors qu’il les maintient pour la création d’un assainissement collectif.

Autres hameaux : une réflexion est menée sur la pertinence de leur classement en zone d’assainissement individuel. Les habitants de ces hameaux ont bénéficié des aides pour la réhabilitation de leur installation.

Le bureau d’études Hydratec travaille avec la commune afin de définir un nouveau schéma d’assainissement directeur qui prendra en compte les critères de classement de ces zones.

Par ailleurs, des travaux supplémentaires de restauration du réseau d’assainissement collectif sont nécessaires. Un chiffrage est en cours et les travaux devraient débuter en 2022/2023. Malheureusement, cette opération a un coût qui se traduira par une augmentation du prix du m3 d’eau usée et applicable en partie dès l’automne. Un échelonnement du surcoût sera de l’ordre de 40% du prix estimé de l’opération, le restant sera à payer dès la fin des travaux. Une baisse de la part fixe sera appliquée, elle passera de 96€ HT à 52€ HT.