La loi sur l’Eau de 1992 fait obligation aux communes de mettre en conformité leur assainissement. Le schéma directeur d’assainissement, réalisé en 2001, avait déterminé deux zones d’assainissement pour notre commune : le collectif et l’individuel. Le descriptif du zonage est présenté ci-dessous.

1/L’Assainissement Collectif : 

Trois zones ont été délimitées :

  • La première regroupe le bourg, les hameaux de Maisons Brûlées et du Croupet.
  • La seconde zone concerne les hameaux de Grand Saussoy, Petit Saussoy, Butheil, et Mélarchez.
  • La troisième zone intéresse Bois-Baudry

Première zone : le bourg, les hameaux de Maisons Brûlées et du Croupet.

TRAVAUX DE CREATION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF TERMINES EN 2017

1/ Les redevances d’assainissement collectif :

Elles se subdivisent en deux parties, la part fixe et la part variable. Leur montant correspond au remboursement des travaux non subventionnés, des emprunts, l’entretien du réseau de collecte des eaux, des bassins d’orage et de l’unité de traitement, la gestion des alarmes, la facturation et l’amortissement des installations. Le montant sera reversé au SIANE et à la commune.

Part fixe : 96 € HT par an (105,6€ TTC). C’est l’abonnement au service d’assainissement collectif (SIANE et commune).

Part variable : 2,5 €/m3 HT d’eau usée (2,75€ TTC).

Le SIANE communique les informations suivantes qui viennent en complément de celles qui vous ont été transmises :

  • La phase de perception de la redevance d’assainissement collectif commence dès la date de réception de la station d’épuration, c’est à dire en octobre 2015. Le délai de raccordement de deux ans court à compter de cette date.
  • Le statut de l’usager est celui de « raccordable non raccordé ». Il est défini en fonction de la date de réception de la station jusqu’à présentation du PV de raccordement et de déconnexion de l’installation particulière.
  • La facturation se fera à deux périodes différentes de l’année. Le premier acompte ne comportera que la part fixe sans historique de consommation d’eau. Le second tiendra compte de la consommation et du statut du branchement le jour d’édition de la facture.

2/ Participation pour raccordement et utilisation du réseau : 1000 €.

Elle vient en déduction du montant total des travaux et permet de réduire les emprunts contractés. Elle est payable en une fois, à la fin des travaux. Pour les personnes ayant des difficultés financières, des facilités de paiement seront accordées par la trésorerie générale des impôts. Tous les renseignements en mairie.

 Il est rappelé que les particuliers ont un délai de deux pour se raccorder au réseau d’assainissement collectif (–> octobre 2017). Au delà, aucune subvention de l’Agence de l’Eau ne sera accordée et des pénalités seront appliquées (règlement du SIANE).

La conformité des raccordements au réseau est de la compétence du SIANE.

Historique du projet de réhabilitation de l’assainissement collectif  dans la première zone :

Mars 2017 : fin des tests de conformité

Octobre 2015-Octobre 2016 : travaux de raccordement des habitations.

Octobre 2015 : fin des travaux sur domaine public. Réception des ouvrages et mise en service.

Août/septembre  2015 : début des visites d’huissier chez les particuliers avant travaux.

Juillet 2015 : réunion publique le 21 juillet à 18h30 et 20h à la salle des fêtes sur les travaux d’assainissement chez les particuliers.

Juin 2015 : le 16 juin, passage du dossier relatif aux travaux chez les particuliers en commission de l’Agence de l’Eau.

Délibération du conseil municipal : dans le cadre de l’adhésion au SIANE, compétence assainissement collectif, différents montants ont été fixés : part fixe (abonnement) de 105,6€/an et part mobile de 2,75€ de m3 d’eau usée.

Avril 2015 : report en juin du passage du dossier relatif aux travaux chez les particuliers en commission de l’Agence de l’Eau. Rappel du montant de la taxe de raccordement et d’utilisation du réseau à payer à la fin des travaux : 1000 Euros.

Février 2015 : l’Agence de l’Eau a de nouveau différé la date d’examen de demandes de subventions pour les travaux chez les particuliers. Deux réunions, la première en décembre puis celle de février, ont été annulées. Une nouvelle date a été fixée en avril prochain. Les travaux ne peuvent commencer sans accord de subvention et ce nouveau retard est extrêmement gênant, car la mise en route du réseau d’assainissement collectif ne sera effective que bien après la fin des opérations sur domaine public .

Septembre/Octobre/Novembre 2014 : les travaux sur le domaine public ont commencé. La mise en place des boites de branchement est terminée. La restauration du réseau existant, la création de tronçons dans plusieurs rues, la construction des bassins d’orage et de l’unité de traitement sont en cours. Durant toute la durée des travaux, des coupures d’axes routiers engendrent d’inévitables perturbations du trafic, notamment celui des bus scolaires. Des retards de passage sont donc possibles à certaines heures de la journée. L’ensemble de l’opération sur le domaine public devrait se terminer à la fin de l’année, sauf contretemps atmosphérique.

Seconde et troisième zones : les hameaux de Grand Saussoy, Petit Saussoy, Butheil,  Mélarchez et Bois-Baudry.

Ces zones sont concernées par la révision du SCHEMA  DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT :

Elle est en cours depuis mars 2017. L’objectif est de déterminer la pertinence du maintien  des hameaux en assainissement collectif.

Pour Bois-Baudry : la moitié du hameau est située sur le territoire de La Trétoire. Le schéma directeur de cette commune a classé les habitations en assainissement non collectif.  La question est posée de conserver 2 types d’assainissement, compte tenu de la faible densité du hameau et du coût de réalisation d’un assainissement collectif.

Pour les hameaux de Grand Saussoy, Petit Saussoy, Butheil et Mélarchez : la question du maintien en assainissement collectif est posée (longueur du réseau, coût d’acquisition du terrain, réalisation de l’unité de traitement). Une première estimation effectuée en 2009 avait conclu à un coût de plus d’un million d’Euros. Compte tenu de la densité de population, l’Agence de l’Eau et le Département ont demandé une étude précise (en cours de réalisation dans le cadre de la révision du schéma), afin de se déterminer sur l’octroi des aides à la création du réseau.

Pour l’ensemble des hameaux ci-dessus : les habitations sont considérées comme étant en assainissement individuel, en l’absence de réseau collectif. Cette compétence a été déléguée au SIANE (2002) pour la conformité et les contrôles,  et à la communauté de communes (2011) pour la réhabilitation des installations. La réglementation du SPANC s’applique à ces habitations.

 2/ L’assainissement non collectif :

Les hameaux du Taillis, de Baillard, de la Loge, de Villers, du Château, de Neuillis, du Plessier, du Rappel, de la Chevrie, des Chaises et Mauroy:

Un programme de réhabilitation a été lancé par la commune depuis 2010. La compétence a été reprise par la communauté de communes fin 2011. Pour tout renseignement, contacter le service administratif au 01 64 65 21 51.