SCHEMA D’ASSAINISSEMENT DIRECTEUR SUR LA COMMUNE DE DOUE.

La loi sur l’Eau de 1992 fait obligation aux communes de mettre en conformité leur assainissement dans la prochaine décennie. Une enquête publique, réalisée en 2001, avait déterminé deux zones d’assainissement pour notre commune : le collectif et l’individuel. La répartition pour le bourg et les hameaux entre ces différents types est décrite ci-dessous.

Révision du schéma directeur programmée en 2016/2017.

1/L’Assainissement Collectif : 

Trois zones ont été délimitées :

  • La première regroupe le bourg, les hameaux de Maisons Brûlées et du Croupet.
  • La seconde zone concerne les hameaux de Grand Saussoy, Petit Saussoy, Butheil, et Mélarchez.
  • La troisième zone intéresse Bois-Baudry

A partir de la fin août, auront lieu les visites d’huissier précédant les travaux chez les particuliers. Ceux-ci débuteront dans le hameau du Croupet puis dans le bourg et Maisons Brûlées. Vous serez informés par courrier des dates de passage de l’huissier et du calendrier des travaux dans votre propriété.

Première zone : le bourg, les hameaux de Maisons Brûlées et du Croupet.

1/ Les redevances d’assainissement collectif :

Elles se subdivisent en deux parties, la part fixe et la part variable. Leur montant correspond au remboursement des travaux non subventionnés, des emprunts, l’entretien du réseau de collecte des eaux, des bassins d’orage et de l’unité de traitement, la gestion des alarmes, la facturation et l’amortissement des installations. Le montant sera reversé au SIANE et à la commune.

Part fixe : 96 € hors taxe par an (105,6€ TTC). C’est l’abonnement au service d’assainissement collectif (SIANE et commune).

Part variable : 2,5 €/m3 hors taxe d’eau usée (2,75€ TTC).

Le SIANE communique les informations suivantes qui viennent en complément de celles qui vous ont été transmises :

  • La phase de perception de la redevance d’assainissement collectif commence dès la date de réception de la station d’épuration. Le délai de raccordement de deux ans court à compter de cette date.
  • Le statut de l’usager est celui de « raccordable non raccordé ». Il est défini en fonction de la date de réception de la station jusqu’à présentation du PV de raccordement et de déconnexion de l’installation particulière.
  • La facturation se fera à deux périodes différentes de l’année. Le premier acompte ne comportera que la part fixe sans historique de consommation d’eau. Le second tiendra compte de la consommation et du statut du branchement le jour d’édition de la facture.

2/ Participation pour raccordement et utilisation du réseau : 1000 €.

Elle vient en déduction du montant total des travaux et permet de réduire les emprunts contractés. Elle est payable en une fois, à la fin des travaux. Pour les personnes ayant des difficultés financières, des facilités de paiement seront accordées par la trésorerie générale des impôts. Tous les renseignements en mairie.

 Il est rappelé que les particuliers ont un délai de deux pour se raccorder au réseau d’assainissement collectif. Au delà, aucune subvention de l’Agence de l’Eau ne sera accordée et des pénalités seront appliquées.

Point sur l’avancée du projet de réhabilitation de l’assainissement collectif  dans la première zone :

Octobre 2015-Octobre 2016 : travaux de raccordement des habitations. Fin des travaux sur domaine public. Tests, réception des ouvrages et mise en service.

Août/septembre  2015 : début des visites d’huissier chez les particuliers avant travaux.

Juillet 2015 : réunion publique le 21 juillet à 18h30 et 20h à la salle des fêtes sur les travaux d’assainissement chez les particuliers.

Juin 2015 : le 16 juin, passage du dossier relatif aux travaux chez les particuliers en commission de l’Agence de l’Eau.

Délibération du conseil municipal : dans le cadre de l’adhésion au SIANE, compétence assainissement collectif, différents montants ont été fixés : part fixe (abonnement) de 105,6€/an et part mobile de 2,75€ de m3 d’eau usée.

Avril 2015 : report en juin du passage du dossier relatif aux travaux chez les particuliers en commission de l’Agence de l’Eau. Rappel du montant de la taxe de raccordement et d’utilisation du réseau à payer à la fin des travaux : 1000 Euros.

Février 2015 : l’Agence de l’Eau a de nouveau différé la date d’examen de demandes de subventions pour les travaux chez les particuliers. Deux réunions, la première en décembre puis celle de février, ont été annulées. Une nouvelle date a été fixée en avril prochain. Les travaux ne peuvent commencer sans accord de subvention et ce nouveau retard est extrêmement gênant, car la mise en route du réseau d’assainissement collectif ne sera effective que bien après la fin des opérations sur domaine public .

Septembre/Octobre/Novembre 2014 : les travaux sur le domaine public ont commencé. La mise en place des boites de branchement est terminée. La restauration du réseau existant, la création de tronçons dans plusieurs rues, la construction des bassins d’orage et de l’unité de traitement sont en cours. Durant toute la durée des travaux, des coupures d’axes routiers engendrent d’inévitables perturbations du trafic, notamment celui des bus scolaires. Des retards de passage sont donc possibles à certaines heures de la journée. L’ensemble de l’opération sur le domaine public devrait se terminer à la fin de l’année, sauf contretemps atmosphérique.

 2/ L’assainissement non collectif :

Les hameaux du Taillis, de Baillard, de la Loge, de Villers, du Château, de Neuillis, du Plessier, du Rappel, de la Chevrie, des Chaises et Mauroy:

Un programme de réhabilitation a été lancé par la commune depuis 2010. La compétence a été reprise par la communauté de communes fin 2011. Pour tout renseignement, contacter le service administratif au 01 64 65 21 51.