Compte rendu résumé du conseil municipal du 15 juin 2015
Compte rendu résumé
Lundi 15 juin à 19 h 30
Présents : Jean-François DELESALLE – Claude RAIMBOURG – Evelyne DELATOUCHE – Jean-Erick PINON – Arlette DEBARD – Jean-Marie PHILIPPE –Philippe MAZURE – Thomas CABRERA – Cyrille DUPUPET–Daniel JEUNEHOMME –Anne-Lise DISIC –Sylvie AMÉ -Jackie FROTTIER
Absents excusés : Arlette Debard
Calcul du quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.
Recensement des pouvoirs : Arlette Debard à JM Philippe
Secrétaire de séance : Claude RAIMBOURG
Procès-verbal : Le conseil municipal adopte et signe le procès-verbal de la précédente réunion qui n’appelle pas d’observation.
Le conseil municipal :
Fixe le montant de la redevance 2016 de l’assainissement collectif et accepte la convention de facturation et ses avenants 1 et 2 pour la délégation de facturation et de la taxe d’assainissement au SIANE.
Réglemente le dépot illégal des déchets.
Donne un avis favorable à l’établissement d’une convention avec Frans-Bonhomme pour la fourniture de récupérateurs d’eau de pluie.
Autorise le stationnement d’un camion pour la vente de poulets rotis sur la plce de Verdun en soirée.
Approuve la modification des statuts de la CC La Brie des Morin pour la création et l’aménagement de voies communautaires.
Emet un avis négatif sur l’implantation de la société DRM au hameau des Montgoins dans le cadre de l’enquête publique.
Vote une décision modificative sur le budget général et le budget assainissement.
Accepte le remboursement de la somme de 115€ pour la réservation de la salle commune.
Approuve l’adhésion des communes de Mouroux et Coulommiers au SDESM (syndicat Electrification).