Conseil municipal du 31 janvier 2022

Séance dans la salle des fêtes de la commune.

Recensement des pouvoirs : Mr Malvaux à Mr Gauret ; Mme Mortelecque à Mr Delesalle. Quorum atteint.

Ouverture de la séance à 18h30. Election du secrétaire de séance : Mr Nivard à l’unanimité.

Questions à l’ordre du jour :

Convention SAPCA (fourrière) : durée 3 ans, adoption à l’unanimité 

SDESM (Syndicat éclairage public) : adhésions de plusieurs communes au syndicat. Adoption à l’unanimité

Débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) intercommunal : aucune observation émise.

Composition des bureaux de vote pour les élections présidentielle et législative.

Tarif de la salle des fêtes : le conseil municipal vote une légère augmentation du tarif de location afin de tenir compte de l’évolution des prix depuis 2018. Il se prononce également en faveur d’une réduction du prix des créneaux horaires pour l’association Qi Gong afin de tenir de la fermeture de la salle en période de COVID 2020/2021.

PNR de la Brie et 2 Morin : élection d’un délégué suppléant au syndicat SMEP : élection de Daniel Jeunehomme à l’unanimité.

Bail du Pré Palloy : le conseil municipal se prononce pour la dénonciation du bail avec indemnités d’éviction. 

Eclairage public : le conseil municipal se prononce pour une demande de subvention au département afin de réaliser les travaux d’éclairage public.

Sécurité incendie à Mécharchez : le conseil municipal adopte par 13 voix « Pour » et 2 Abstentions, le lancement de la procédure d’expropriation concernant une surface de 325m² sur la parcelle ZH56a afin d’y installer une bâche incendie pour la protection des habitations de Mélarchez

Informations et questions diverses :

Demande de prise en compte de la comptabilité de l’association foncière de remembrement par le syndicat de Rebais. Travaux à réaliser dans la bibliothèque. Remplacement de la directrice de l’accueil de loisirs de St Germain sous Doue. Calendrier des manifestations.

Fin de séance à 20h30