conseil municipal du 9 avril 2018.

Le conseil s’est réuni sous la présidence du maire, Mr Delesalle, qui déclare la séance ouverte, le quorum étant acquis.

Secrétaire de séance : Mme Raimbourg.

Absents excusés : Mmes, Calvo, Lemarchand (pouvoir à Mme Raimbourg), Mme Amé (pouvoir à Mr Frottier), Mr Dupupet.

Absente : Mme Disic.

COMMUNE :

Compte de gestion 2017 et affectation du résultat :

Excédent reporté section Fonctionnement 276 541, 32 €

Résultat exercice 2017, section Fonctionnement : excédent 51 180,07€

Résultat clôture exercice 2017, section Fonctionnement : excédent 327 721,39€

Excédent reporté, section Investissement : 37 046,38€

Résultat exercice 2017, section Investissement : déficit – 133 503,48€

Résultat clôture exercice 2017, section Investissement : déficit – 96 457,10€

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 213 264,29€

Le conseil municipal décide d’affecter la somme de 28 255,10€ à la section Investissement pour la couverture du besoin de financement et le surplus du résultat de clôture de l’exercice 2017 de 299 466,29€ aux recettes de fonctionnement en excédent de fonctionnement reporté. Vote à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT :

Compte de gestion 2017 et affectation du résultat :

Excédent reporté section Fonctionnement 234 788,21 €

Déficit reporté, section Investissement : – 365 989,01€

Résultat exercice 2017, section Fonctionnement : excédent 55 094,87€

Résultat clôture exercice 2017, section Fonctionnement : excédent 289,883,08€

Résultat exercice 2017, section Investissement : 544 362,69€

Résultat clôture exercice 2017, section Investissement : 178 373,68€

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 289 883,08€

Le conseil municipal décide d’affecter au budget 2018 le résultat de fonctionnement sur la ligne 02, « excédent de fonctionnement reporté ». Vote à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2018 – BUDGET PRINCIPAL :

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif par nature et chapitre les sommes de :

894 334€ en section Fonctionnement

497 907€ en section Investissement.

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2018 .

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif par nature et chapitre les sommes de :

391 884€ en section Fonctionnement

485 944€ en section Investissement.

VOTE du TAUX des TAXES LOCALES 2018 :

Le conseil municipal vote par 10 vois pour et 1 abstention les taux suivants :

Taxe d’habitation : 11,09 %

Taxe foncière bâti : 15,06 %

Taxe foncière non bâti : 36,08 %

SUBVENTIONS 2018 :

Le conseil municipal vote à l’unanimité un montant de 6000 € pour le CCAS et 4100 € pour diverses associations.

SALLE des FETES :

Le conseil municipal vote à l’unanimité le remboursement de 250€ à Mme Kaddari pour sa réservation

STATUTS du SDESM (syndicat d’électrification) :

Le conseil municipal vote à l’unanimité la modification des statuts et d’adhérer au groupement de commandes.

QUESTIONS DIVERSES :

Projet Permaculture : le conseil approuve une location d’un terrain communal sur un versant de la butte afin de créer un espace de permaculture.

PNR : le maire informe le conseil que la Région IdF a transmis le dossier au Préfet de Région pour avis.

Rapprochement communautés de communes : le maire informe que des discussions ont lieu sur un rapprochement d’intercommunalités avec le Provinois et Coulommiers Pays de Brie.

Bibliothèque : la directrice va probablement s’en aller. Une recherche est lancée en vue de son remplacement.

Fibre optique : travaux en cours, commercialisation 3ème trimestre 2018.

Le cadastre de 1847 a été numérisé et bientôt disponible sur le site.