Conseil municipal du 27 novembre 2023
ORDRE du JOUR :
Calcul du quorum, recensement des pouvoirs. Ouverture de la séance.
Election du secrétaire de séance.
Adoption du PV de la précédente réunion.
Loi APER, définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)
Admission en non valeur
Décisions modificatives BP 2023
Travaux d’éclairage public en 2024.
Adhésion des communes de Dammartin et Héricy au SDESM (syndicat d’éclairage public)
Dossier DETR 2024
Informations et questions diverses.