Séance de conseil municipal du 13 juin 2022 à la salle du conseil municipal :

Absents : Mr Nivard, Mr Malvaux

Absent excusé : Mr Goret

Calcul du quorum. Ouverture de la séance à 18h30
Recensement des pouvoirs : Mme Goret à Mr Delesalle
Election du secrétaire de séance : MR Frottier
Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2022:  approbation à l’unanimité

ORDRE du JOUR :

Devenir du terrain cadastré F448 et F449, dénommé Ilôt PALMIRE, rue Champenois : adoption à l’unanimité du choix de l’aménageur AFF, domicilié à Sept-Sorts (77260).

Indemnité d’éviction pour les parcelles F448 et F449: proposition d’un montant de l’ordre de 14997,06 € pour indemnité d’éviction faite à Mr Deneufbourg et Mme Garriot sous réserve de la signature de l’acte de vente définitif. Adoptée par 13 voix et 1 voix contre et 1 abstention.

Cimetière : règlement intérieur : question retirée de l’ordre du jour pour complément d’informations.

Décision modificative n°1 BP 2022 : le conseil municipal délibère à l’unanimité sur le passage du crédit à ouvrir en imputation 10/10226/OPFI d’un montant de 903,07€ (taxe d’aménagement) et de la réduction en imputation 21/21311/OPNI de 903,07 € (hôtel de ville)

Informations et questions diverses

Travaux d’éclairage public, fête du 13 juillet et feu d’artifice, parution du journal communal