INFORMATION de la Communauté de communes de la Brie des Morin

TRANSPORTS SCOLAIRES

RAPPEL

Le STIF en tant qu’autorité organisatrice, participe à hauteur de 65 % au coût des transports scolaires en région Ile de France et le Département de Seine et Marne prend en charge les 35 % restants.

Toutefois, certains élèves étaient non subventionnés, car :

– non habitant dans le RPI et/ou hors du département,

– collégien ne se rendant pas au collège affilié au territoire de sa commune. (Ex : enfant devant aller au collège de Rebais et allant au collège de Villeneuve sur Bellot).

A partir du 1er juillet 2011

De nouveaux critères de subventionnement adoptés par le STIF entreront en vigueur le 1er juillet 2011. Le Département a décidé d’adopter un règlement départemental des transports scolaires. Ce document centralise l’ensemble des dispositifs mis en œuvre par le Département.

A partir du 1er septembre 2011, les conventions avec les transporteurs seront passées avec le Conseil Général. Ce dernier aura en charge le financement des transporteurs (donc plus à la charge des syndicats et/ou communes ayant la compétence auparavant), et bien entendu percevra les subventions.

Toutefois des frais de fonctionnement qui étaient jusque là de 12€ pour les familles vont être augmentés par le Conseil Général .

Critères d’obtention du titre de transport.

Ecoles maternelles et primaires :

Enfant habitant dans le RPI : subventionné par le STIF et le CG, gratuité du transport, mais 12 € de frais de dossier du ressort de la communauté de communes qui a voté la non prise en compte des frais.

Enfant non habitant dans le RPI : non subventionné par le STIF et le CG , environ 250€ à la charge des parents et 12 € de frais de dossier

Enfant non résidant en Ile de France : 794.51 € à la charge des parents.

De plus, il n’est pas prioritaire en cas de manque de place dans le bus.

Les dossiers d’inscription seront centralisés à la CC et dispatchés par commune.

Bien informer les familles qu’un enfant ne pourra pas être inscrit en cours d’année (sauf nouveaux arrivants).

PRESENTATION ET CONTROLE DU TITRE DE TRANSPORT
Toute élève doit systématiquement présenter son titre de transport (une photocopie est tolérée et conseillée) au conducteur.
Lors de la rentrée scolaire, les élèves n’ayant pas encore obtenu leurs titres de transport scolaire pourront accéder aux véhicules pendant une période transitoire de 15 jours.

REMISE DES ENFANTS DE L’ECOLE  AUX PARENTS
A la fin de la journée, l’accompagnatrice assure, à chaque point d’arrêt prévu, la descente des enfants du car. Dès la descente du car, la responsabilité des parents est engagée, ils doivent donc accueillir leur enfant. A défaut de pouvoir être sur place les parents doivent désigner une ou plusieurs personnes chargées, le cas échéant, de les remplacer. Le nom de ces personnes devra être signalé par lettre datée et signée. Elles devront être présentées à l’accompagnatrice. L’attention des parents est appelée sur les risques que peut présenter le choix de personnes trop jeunes.
En cas d’absence du parent ou de la personne désignée, un avertissement sera donné.
En fonction du choix des communes, l’enfant sera obligatoirement ramené à l’école, à la garderie, à familles rurales ou à la mairie.
Une participation financière sera demandée aux familles à la demande de la commune concernée.

Horaire de passage des bus (écoles maternelle et élémentaire) :

Scolaire : Oui Oui
  Itinéraires    
Commune Point d’arrêt lmmejv— lm-jv—
DOUE BUTHEIL 07:48 13:06
PETIT SAUSSOY 07:50 13:08
BOIS BAUDRY 07:58 13:16
LES NEUILLIS 08:02 13:20
GRAND SAUSSOY 08:04 13:22
MAUROY 08:08 13:26
LES CHAISES 08:10 13:28
ECOLE 08:13 13:32
SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE MAIRIE 08:20 13:38
ECOLE 08:22
DOUE CROUPET 08:26 13:40
ECOLE 08:29 13:43
CROUPET 08:35 13:49
SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE ECOLE 08:38 13:52
Scolaire : Oui Oui
  Itinéraires    
Commune Point d’arrêt lmmejv— lm-jv—
DOUE ECOLE 11:45 16:20
CROUPET 11:52 16:27
SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE MAIRIE 11:55 16:30
ECOLE 12:05 16:35
DOUE CROUPET 12:08 16:38
ECOLE 12:13 16:43
LE CHATEAU 12:15 16:45
BUTHEIL 12:16 16:46
PETIT SAUSSOY 12:18 16:48
GRAND SAUSSOY 12:20 16:50
BOIS BAUDRY 12:27 16:57
LES NEUILLIS 12:31 17:01
MAUROY 12:35 17:05
LES CHAISES 12:36 17:06