SÉANCE DU 21 JUILLET 2025

Absents excusés : A. Debard, S.Gauret, C. Blanc

Calcul du quorum : 11 présents, quorum atteint

Recensement des pouvoirs :  A. Debard à JM Philippe, S.Gauret à JJ Nivard, C. Blanc à N. Cordelier

 Secrétaire de séance :  Mme Delatouche

 Procès-verbal :  pas de remarques particulières

 

ORDRE DU JOUR :

Subvention église St Martin : aides du diocèse (5000€) et de l’association de sauvegarde (1874€) pour l’installation d’une sonorisation dont le coût est de 14748,73€ HT. Vote à l’unanimité

Remboursement des frais de l’enquête publique pour le chemin « L’étange de la Motte » à hauteur de 1560€  TTC. Vote à l’unanimité

Modification des statuts de la CC2M : reprise de la gestion de la gendarmerie de Rebais par le syndicat de secrétariat de Rebais, Vote à l’unanimité

Convention de prévoyance du centre de gestion de Seine et Marne à hauteuur d’une cotisation de 7€ par agent et par mois. Vote à l’unanimité

Convention de service santé: nouveau prestataire ( Medispace) pour la fourniture de professionnels de santé pour visites médicales professionnelles. Vote à l’unanimité

Rapport de délégation du maire: autorisation donnée à hauteur de 15000€ HT. Vote à l’unanimité

Convention d’occupation de la salle des sports : tarif  à hauteur de 500€ pour l’année et de 30€ la 1/2 journée. Vote à l’unanimité

 

Informations et questions diverses

Information concernant le début des travaux et le choix des entreprises. Contact avec l’architecte, maitre d’oeuvre. Demande d’élagage le long des chemins ruraux. Remplacement de panneaux de sécurité routière. Etude d’emplacements pour la pose de containers pour grands cartons. Remerciements aux bénévoles pour l’organisation de la fête du village. Demande d’éclairage public au centre bourg jusqu’à 22h. Demande d’intervention de la gendarmerie pour surveillance d’un point de deal sur la placette.

Poinr sur les inondations :

Mr le maire évoque les inondations suite aux orages successifs des dernières années. Plusieurs hameaux sont directement impactés par le ruissellement provenant des champs et la montée des eaux dans les rus ; hameaux de Mélarchez, des Chaises et Baillard. Afin d’éviter les conséquences souvent désastreuses de ces pluies torrentielles, la municipalité procède régulièrement aux opérations suivantes :

– Mélarchez : creusement des fossés en amont du hameau en contre pente afin de diriger les eaux vers le ru de Fosse Rognon, enlèvement des embâcles en aval, étude pour l’acquisition de terrains pour créer une zone d’extension des crues.

– Les Chaises : creusement des fossés dans le hameau et en aval afin d’évacuer plus facilement les eaux, repositionnement du réseau d’eaux pluviales autour du poste Enedis. Etude pour redimensionner le réseau en aval du hameau, intervention auprès de la l’agence routière territoriale pour le creusement de fossés sur la RD37 et l’écoulement des eaux captées vers l’émissaire passant en amont du hameau. Étude avec le SMAGE pour l’acquisition de terrains en amont pour y créer un bassin de rétention.

– Baillard : creusement des fossés en amont par l’AFR et en aval du hameau. Construction d’un muret afin de rediriger l’eau vers le fossé. Proposition de construction d’un talus en amont du hameau. Etude pour la création d’un bassin de rétention.

Les investissements de grande envergures (création de bassins de rétention, de zones d’extension des crues, déviation de réseaux etc.) sont d’un coût très élevé et ne sont pas de compétence communale. L’ensemble de ces opérations doit se traiter au niveau du SMAGE, de l’État, de la Région et du Département. Une demande dans ce sens a été transmise aux pouvoirs publics.

Par ailleurs, la municipalité a fait l’acquisition de dispositifs anti inondation qu’elle distribue aux propriétaires des habitations de ces hameaux.

Fin de la séance à 21h.