Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de DOUE, sous la présidence de Monsieur Jean-François DELESALLE, Maire

Date d’affichage : 16 septembre 2025

Date de convocation : 16 septembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 13

Monsieur le Maire ouvre la séance, procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Présents : Jean-François DELESALLE -– Jean-Jacques NIVARD – Philippe MAZURE -– Christelle DUVAL – Nicole CORDELLIER –- Evelyne DELATOUCHE – Jean-Marie PHILIPPE – Patricia MAUCLER – Claude RAIMBOURG – Sandy GAURET – Chrystelle BLANC

Absents excusés : Arlette DEBARD – Jackie FROTTIER – Daniel JEUNEHOMME

Calcul du quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.

Recensement des pouvoirs : Arlette DEBARD à Jean-Marie PHILIPPE – Jackie FROTTIER à Jean-François DELESALLE

Secrétaire de séance : Evelyne DELATOUCHE

 

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

  • Renouvellement contrat SACPA

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de porter cette question à l’ordre du jour.

 

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption du procès-verbal de la précédente réunion
  2. DEL 2025-022 : Demande de subvention Collège Jacques Prévert « Savoir nager »
  3. DEL 2025-023 : Convention occupation du domaine public
  4. DEL 2025-024 : Adhésion de Lieusaint, Réau et Vert-Saint-Denis au SDESM
  5. DEL 2025-025 : Acquisition de matériel de jeux pour enfants
  6. Composition du bureau de vote
  7. DEL 2025-026 : Renouvellement contrat SACPA
  8. Informations et questions diverses
  1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 21 juillet 2025:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,

Vu le projet du procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance, qui s’est tenu le 21 juillet 2025, a été établi par la secrétaire de séance.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

En l’absence de commentaires, le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2025 est adopté à l’unanimité.

  1. DEL 2025_022 : DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE JACQUES PREVERT DE REBAIS « Savoir Nager »

Reçu en préfecture et publié le 20/10/2025

Le Maire expose au conseil municipal la demande de soutien financier de Monsieur Leroux principal du Collège Jacques Prévert afin de maintenir le dispositif « savoir nager » pour les élèves de 6ème. Ce dispositif bénéficiait auparavant d’un financement partiel du département qui prenait en charge 60% du cout du transport. Cette aide ne serait pas reconduite à partir de la rentrée 2025.

Ce dispositif étant un enseignement obligatoire de l’éducation nationale et le Département ayant la charge des collèges publics, Monsieur le Maire propose de ne pas soutenir financièrement ce dispositif.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de membres présents et représentés

  • DECIDE de ne pas accorder de subvention au Collège Jacques Prévert dans le cadre du dispositif Savoir Nager
  1. DEL 2025_023 : CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Fourreaux – fibres optiques)

Reçu en préfecture et publié le 20/10/2025

Après avoir pris connaissance de la cession par la société SANEF de fourreaux fibres optiques compris dans l’infrastructure de télécommunications traversant la commune.

Considérant que la convention d’occupation du domaine public avec la Société SANEF est devenue caduque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

– DONNE son accord pour l’établissement d’une nouvelle convention d’occupation du domaine public avec la société InfraCo1 pour 3 fourreaux.

– AUTORISE le Maire à signer la dite convention.

  1. DEL 2025_024 : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Vert-Saint-Denis, Réau et Lieusaint

Reçu en préfecture et publié le 20/10/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Vu la délibération n°2025-67 du comité syndical du SDESM en date du 18 juin 2025, approuvant l’adhésion de la commune de Vert-Saint-Denis ;

Vu la délibération n°2025-68 du comité syndical du SDESM en date du 18 juin 2025, approuvant l’adhésion de la commune de Réau ;

Vu la délibération n°2025-69 du comité syndical du SDESM en date du 18 juin 2025, approuvant l’adhésion de la commune de Lieusaint ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver cette
adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Vert-Saint-Denis, Réau et Lieusaint ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion des communes de Vert-Saint-Denis, Réau et Lieusaint.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

  1. DEL 2025_025 : ACQUISITION DE MATERIEL DE JEUX POUR ENFANTS

Reçu en préfecture et publié le 20/10/2025

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la structure de jeux pour enfants installée sur la commune est devenue vétuste et qu’il devient nécessaire de la remplacer.

Il présente différents modèles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

  • DECIDE de remplacer la structure de jeux
  • DIT que le cout est estimé à 7 116 €
  • AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cet achat
  1. COMPOSITION BUREAU DE VOTE ELECTIONS MUNICIPALES 2026
 

1er tour 15 mars 2026

      
8h30   à   10h30 10h30   à   13h00 13h00   à   15h30 15h30   à   18h00
M. FROTTIER Mme DELATOUCHE Mme RAIMBOURG M. NIVARD
M. JEUNEHOMME M. PHILIPPE M. MAZURE Mme MAUCLER
Mme BLANC Mme CORDELLIER M. DELESALLE Mme DUVAL

 

   DEL 2025_026 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC LA SACPA

Reçu en préfecture et publié le 20/10/2025

 Vu la délibération n° 2022-001 du 31 janvier 2022 renouvelant à la SACPA la mission de service public concernant la capture, le ramassage, le transport des animaux errants sur la voie publique et l’exploitation de la fourrière animale,

Considérant que le contrat avec la SACPA arrive à échéance au 31 décembre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE, à l’unanimité, de renouveler le contrat avec la SACPA pour la mission de service public concernant la capture, le ramassage, le transport des animaux errants sur la voie publique et l’exploitation de la fourrière animale à compter du 1er janvier 2026

ACCEPTE le montant annuel forfaitaire de 0,93 € HT par an et par habitant.

AUTORISE le maire à signer le contrat conclu pour une période d’un an soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

DIT que les crédits seront ouverts au budget 2026.

 INFORMATION et QUESTION DIVERSES

  • Courrier de Madame Jund résidant 30 rue du General d’Harville pour des problèmes de dégradations de chaussée liés à un mauvais écoulement des eaux pluviales. Mr Nivard se rendra sur place pour examiner la situation
  • Courrier de Monsieur et Madame Aykar Harzoune résidant 1 rue des Ouches Le Croupet pour demander des ralentisseurs afin de lutter contre la vitesse excessive. A ce jour il n’a pas été constaté de vitesse excessive récurrente au Croupet. Les élus resteront néanmoins vigilants
  • Demande de Mme Debard de fleurir l’entrée du hameau Le Plessier. Monsieur Le Maire rappelle que des vivaces vont être plantées par les services techniques.
  • Recensement de la population enquête 2025 : 1083 bulletins individuels
  • Eclairage de la sente à prévoir. Un dossier de demande de subvention sera fait
  • Arrêt du PLUI prévu en février 2026
  • Attribution d’une subvention d’un montant de 35 000 euros pour la création de trottoir route de Meaux
  • Fête Halloween 18/10 concours de déguisement à partir de 14h00 à la salle des fêtes (5 lots à gagner)
  • Spectacle de Noel des enfants le 5/12
  • Signature de la Charte des espaces naturels sensibles le 8/10 à Provins
  • Report de la remise du label Village de caractère
  • Pour lutter contre les inondations 10 sacs de sable ont été distribués par habitation
  • Acte de vandalisme sur le matériel d’éclairage public. Une déclaration de sinistre auprès de notre assurance a été faite.
  • Covaltri : Test de la tarification incitative (prix forfait à la levée)
  • Madame Cordellier souhaite rappeler que le livre d’or de 1914-1918 n’a jamais été retrouvé depuis 2018
  • La Bretonnière ne fera plus les colis des personnes âgées
  • Démarche de solidarité envers l’Auberge de Saint Eloi
  • Prochain conseil municipal le 8/12/2025 à 18h30

CLOTURE de SEANCE

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire-Adjoint lève la séance à 20h03

La secrétaire de séance,                                                         Le Maire,

Evelyne DELATOUCHE                                           Jean-François