Assainissement collectif pour le bourg, les hameaux de Maisons Brûlées et Le Croupet.

1/ Les redevances d’assainissement collectif : Elles se subdivisent en deux parties, la part fixe et la part variable. Leur montant correspond au remboursement des travaux non subventionnés, des emprunts, l’entretien du réseau de collecte des eaux, des bassins d’orage et de l’unité de traitement, la gestion des alarmes, la facturation et l’amortissement des installations. Le montant sera reversé au SIANE et à la commune.

Part fixe : 96 € hors taxe par an (105,6 € TTC). C’est l’abonnement au service d’assainissement collectif (SIANE et commune).

Part variable : 2,5 €/m3 hors taxe d’eau usée (2,75 € TTC).

Le SIANE communique les informations suivantes :

  • La phase de perception de la redevance d’assainissement collectif commence dès la date de réception de la station d’épuration. Le délai de raccordement de deux ans court à compter de cette date.
  • Le statut de l’usager est celui de « raccordable non raccordé ». Il est défini en fonction de la date de réception de la station jusqu’à présentation du PV de raccordement et de déconnexion de l’installation particulière.
  • La facturation se fera à deux périodes différentes de l’année. Le premier acompte ne comportera que la part fixe sans historique de consommation d’eau. Le second tiendra compte de la consommation et du statut du branchement le jour d’édition de la facture.

2/ Participation fiancière pour raccordement des habitations déjà construites et utilisation du réseau : 1000 €.

Elle vient en déduction du montant total des travaux et permet de réduire les emprunts contractés. Elle est payable en une fois, à la fin des travaux. Pour les personnes ayant des difficultés financières, des facilités de paiement seront accordées par la trésorerie générale des impôts. Tous les renseignements en mairie.

Il est rappelé que les particuliers ont un délai de deux ans pour se raccorder au réseau d’assainissement collectif. Au delà, aucune subvention de l’Agence de l’Eau ne sera accordée et des pénalités seront appliquées.