HISTORIQUE : Le préfet a donné acte à une opération de forage de prospection de produits pétroliers sur le territoire de notre commune, à Jouarre et à Signy-Signets. Le lieu se situe le long de la départementale 204, entre le hameau du Petit Saussoy et le site des silos Soufflet.

Cette opération fait l'objet de la procédure prévue par l'article 18 du décret n°2006-649 relatif aux travaux miniers. Il faut rappeler que c'est l'état qui est propriétaire du sous-sol.

La municipalité est évidement très soucieuse de la protection de son environnement. Elle a  alerté sur les potentiels risques pour l'environnement et se bat pour l'abrogation du permis.

Compte tenu des nuisances pouvant être engendrées par de tels travaux (trafic routier, bruit, destruction de l'environnement et de la voirie, pollution des nappes phréatiques), un courrier a été envoyé par le Maire au Préfet en septembre 2010, demandant que toutes les mesures soient prises afin d'éviter un quelconque risque  environnemental.

D'autres courriers ont été transmis en janvier 2011 à Madame la Présidente de la communauté de communes de la Brie des Morin, ainsi qu'aux Présidents de la Région IdF et du Conseil Général,  pour les informer de cette opération.

Début février 2011, la ministre de l'écologie et du développement durable a demandé à ce que les travaux d'exploration des gisements de gaz de schistes soient stoppés et  la remise d'un rapport d'analyses avant toute autorisation. C'était reconnaitre qu'il pouvait y avoir un risque potentiel pour l'environnement.

A Doue, il s'agit d'exploration de schistes bitumineux pour le pétrole, mais l'impact environnemental y est tout aussi important.

La municipalité de Doue a signé une charte sur la biodiversité avec la région Ile de France, dont un des thèmes est la protection de l'environnement. Elle veillera à ce que tout risque de pollution ou de dégradation de son environnement soit écarté.

Calendrier :

mercredi 16 février 2011 : le président du conseil régional et le président du conseil général sont venus sur le site du forage pour s'informer de l'état d'avancement des travaux d'exploration. La délégation a été reçue par le premier-adjoint et quelques membres du conseil municipal. Des associations de défense de l'environnement étaient également présentes.

Courant février : courrier du maire à la ministre de l'Environnement lui demandant d'annuler le permis d'exploration. Egalement courriers du maire aux membres de la mission chargée d'établir le rapport d'analyses.

Mercredi 23 février 2011 : Madame Eva Joly est également venue s'informer sur l'état d'avancement des travaux de forage. Elle a pu constater que toute opération était stoppée dans l'attente du rapport d'analyses. Entre temps, la municipalité a reçu de la société Toreador un courrier l'informant que le matériel de forage allait être acheminé sur le site et que les travaux de forage débuteraient après le 15 avril, date de remise du rapport d'étape demandé par la ministre : que faut-il  penser des conclusions de ce rapport ?

Mercredi 2 mars 2011 : conseil municipal et vote à l'unanimité pour une motion demandant de surseoir au projet d'exploration et à l'autorisation délivrée sur le territoire de la commune pour la recherche d'hydrocarbures de schistes.

Jeudi 3 mars 2011: conseil communautaire, vote à l'unanimité pour une motion demandant l'arrêt des travaux de forage et l'annulation des permis d'exploration. Assemblée nationale, création d'une mission parlementaire sur le thème des  enjeux économiques  de l'exploitation des ressources et les risques environnementaux induits par les techniques de fracturation hydrolique.

Samedi 5 mars 2011 : manifestation nationale organisée à Doue à 15h contre le projet de forage. Beau succès, environ 2 à 3000 personnes, beaucoup d'associations de défense de l'environnement, pratiquement tous les élus de la communauté de communes, des élus d'autres municipalités de Seine et Marne, le président du conseil général et des conseillers généraux, des vice-présidents et conseillers régionaux d'IdF, des députés européens...Après les discours, le cortège s'est dirigé vers le site de forage. Le lien ci-dessous sur une vidéo prise sur le site de la butte :

http://www.dailymotion.com/video/xhe05f_gazland-manifestation-du-05-03-11-a-doue-1-2_news

Jeudi 10 mars : le maire prend un arrêté interdisant l'exploration et l'exploitation des produits pétroliers sur le territoire de la commune. Cet arrêté est transmis au préfet, au premier ministre et aux ministres de l'Ecologie et de l'Industrie.

Voir la motion et l'arrêté :          Motion                  Arrêté 

Mercredi 30 mars :  à Doue, réunion de la mission mandatée par la ministre de l'Ecologie et des élus concernés par le permis de Chateau-Thierry, afin de recueillir leurs avis et analyses.

Samedi 2 avril 2011: réunion à Doue de tous les collectifs nationaux contre l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schistes.

Lundi 4 avril 2011: vote du conseil municipal pour autoriser le maire à ester en justice. Demande faite le mardi 5 avril d'associer la commune au département pour un recours au tribunal administratif, même demande effectuée auprès de la Région IdF, ainsi qu'à la communauté de communes de la Brie des Morin. D'un point de vue financier, la municipalité ne peut s'engager seule dans cette voie  car ce sont des procédures complexes et donc coûteuses; c'est pour cette raison qu'elle demande le soutien de la communauté de communes, du Conseil Général et du Conseil Régional.

Mardi 5 avril : le maire prend un nouvel arrêté municipal interdisant  tout convoi exceptionnel sur les voies communales.

Jeudi 7 avril et semaine suivante : consultation de la municipalité du cabinet d'avocats Azan pour un recours au tribunal administratif. Soutien de l'intercommunalité. Dépot d'une requête aux fins de référé suspension et d'une requête aux fins de recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Melun.

Vendredi 22 avril : annonce par le juge des référés du tribunal de Melun, de l'audience le 19 mai du référé déposé par Doue .

Mardi 10 mai 2011: manifestation devant l'assemblée nationale en faveur de l'abrogation des gaz et huiles de schiste, le maire y représente la commune. Vote à l'assemblée de la loi interdisant l'exploration et l'exploitation de mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique; mais notre combat ne s'arrêtera que lorsque le permis sera abrogé.

Jeudi 12 mai 2011: vote à l'unanimité du conseil communautaire pour s'associer à Doue pour le recours en tribunal administratif. Soutien financier pour les honoraires d'avocats.

Jeudi 19 mai 2011: audience concernant le référé suspensif déposé par la municipalité au Tribunal administratif de Melun. Plaidoirie du cabinet Azan dont les arguments ont porté sur la fracturation hydraulique et la protection des aquifères. Egalement requête de Toreador contre l'arrêté d'interdiction de la préfecture d'acheminement sur site de matériel de forage par convoi exceptionnel. Délibéré dans la semaine.

Vendredi 3 juin : en principe, un référé suspensif en urgence est rendu dans les jours qui suivent l'audience. Pour ce cas, cela fait plus de deux semaines que nous attendons l'ordonnance. Le dossier aurait été transmis à la Présidente du Tribunal Administratif (dixit les avocats). Quelque soit l'issue de notre requête, elle aura posé un problème.

Mercredi 9 juin : après 3 semaines d'attente, notre requête aux fins de référé suspension a été rejetée par le tribunal administratif, tout comme il a annulé l'interdiction de circulation prise par la préfecture pour acheminer par convoi exceptionnel du matériel sur le site de Doue. En principe, rien n'empêche maintenant Toreador de commencer les travaux de forage. Seule l'interdiction de fracturation hydraulique subsiste, il faudra donc veiller ...

Il reste cependant la requête aux fins de recours pour excès de pouvoir ; la date d'audience n'est pas connue et il faudra probablement attendre plusieurs mois, car le tribunal administratif est surchargé.

Vendredi 16 septembre 2011: un dossier est parvenu en mairie concernant la création d'un réseau d'ouvrages de surveillance de la masse d'eau de Champigny. Une autorisation est délivrée par le préfet à compter de la réception du courrier, l'envoi étant le 12 septembre. Toreador peut donc entamer les travaux de 14 forages sur 2 sites (Doue et Jouarre) pour la création de ce réseau. Ceci prouve bien que Toreador et Hess n'ont pas renoncé à leur entreprise.

 Mardi 4 octobre 2011: JT de 20h sur TF1, (excusez la pub en début de vidéo indépendante de notre volonté).  Le lien : http://videos.tf1.fr/jt-20h/de-l-eau-dans-le-gaz-de-schiste-6743310.html .

Dimanche 23 octobre 2011: rassemblement pour l'abrogation des permis à la Ferté sous Jouarre, place de l'Hotel de ville à 15 heures.

Jeudi 16 février 2012 : la communauté de communes la Brie des Morin a été informée  que depuis le 19 janvier 2012, 14 permis de recherche exclusifs ont été mis en consultation auprès du public sur le site du ministère de l'environnement et sur le site des DRIEE en région. Deux permis, ceux de Coulommiers et de Marvilliers, concernent des communes situées dans son périmètre (Rebais, St Germain sous Doue, St Léger, Jouy sur Morin, Montolivet, Montdauphin, Doue, St Denis les Rebais etc.).

Elle a voté une motion exigeant d’être informée de l'instruction des différents dossiers de permis déposés, d'être consultée avant toute décision d'attribution de permis d'exploration, réitère son opposition en l'état actuel des connaissances à toutes explorations et exploitations employant la fracturation hydraulique sur son territoire conformément à la loi promulguée 13 juillet 2011 et souhaite une réforme profonde du Code Minier qui prenne en compte les dispositions du Grenelle I et II et l'ouverture d'un véritable débat national sur ces questions par la Commission Nationale du débat public.

Avril 2012 : un chargé en communication de Hess a informé la municipalité que des travaux seraient effectués sur le site dans les prochains mois. Le maire a réitéré son opposition au procédé de fracturation hydraulique. Information transmise à la communauté de communes La Brie des Morin.

Mai 2012 : courrier envoyé à Madame la Ministre de l'Ecologie demandant le réexamen du dossier du permis de Chateau-Thierry et du forage situé sur le territoire de la commune.

JF Delesalle