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La communauté de communes de la Brie des Morin
Cette réflexion a été initialisée l'année dernière. Elle regroupait les communes du canton de Rebais, moins Chauffry, mais avec deux autres municipalités extérieures, Montolivet et Saint Barthélémy. Par la suite, deux autres communes ont désiré s'associer au projet d'intercommunalité : Jouy-sur-Morin et Saint-Siméon. L'ensemble de la communauté de communes comporte désormais 21 municipalités pour une population de 16 500 habitants.
Dernière minute : réflexion sur un regroupement d'intercommunalités en bas de page.
Les compétences de l'Intercommunalité :
Economique: finances et budget.
Traitement des déchets, assainissement non collectif.
Tourisme.
Affaires sociales : petite enfance, enfance, jeunesse, personnes handicapées, personnes agées.
Transport à la demande et achats.
Sports et culture.
Environnement, aménagement numérique, nouvelles technologies, aménagement de l'espace.
1 janvier 2011 : installation de l'intercommunalité et transfert des compétences.
Après plusieurs mois de fonctionnement, la communauté de communes commence à mettre en place des projets :
Service à la personne :
- Transport à la demande : service offert aux personnes ne possédant pas de véhicule et qui désirent se rendre dans divers lieux de notre communauté de commune ou vers d'autres villes extérieures. Questionnaire distribué sur l'ensemble du territoire de l'intercommunalité.
- Petite et moyenne enfance : réflexion et mise en place de RAM.
- Personnes à mobilité réduite : création d'une commission pour la réalisation de plans d'accès aux édifices publics des communes de l'intercommunalité.
- Expérimentation d'un télécentre à Doue : dispositif pédagogique pour lutter contre les décrochages scolaires et estudiantins, dispositifs de formation combinant le présentiel et la distance pour les habitants rencontrant de réelles difficultés à se former, bilans de compétences...
Jeunesse et sports :
- Mise en place de facilités d'accès à la piscine, aux différents terrains de sports
- Organisation de rencontres sportives.
- Réhabilitation de la base de canoë-kayak
- Gestion des gymnases, salles de sports, terrains de football
Architecture et paysage :
- Mise en valeur du patrimoine architectural et charte sur le bati ancien
- Inventaire du petit patrimoine
- Conseil en architecture pour les personnes voulant restaurant leur habitation
Aménagement numérique et nouvelles technologies :
- Service d'Information Géographique (SIG) : mise en place d'un outil informatique permettant de gérer des données sur l'urbanisme, la voirie, les réseaux, l'environnement, le cadastre etc. Cet outil permettra l'aide à la décision.
- Fibre optique : partenariat avec le conseil général pour le déploiement de la fibre optique sur le territoire de l'intercommunalité et le raccordement aux habitations.
Environnement :
- Signature de la charte sur la biodiversité avec la région Ile-de-France.
- Protection des espaces boisés, des cours d'eau, des sites naturels.
- Promotion de la biodiversité auprès de la population.
- Mise en place d'actions locales avec les différents acteurs du territoire.
- Prise en compte de la biodiversité dans l'aménagement du territoire
Economie :
- Développement des zones d'activité.
- mise en place du programme de Territoires dynamiques.
- Etat des lieux des commerces de proximité et réflexion sur leur maintien en activité.
Assainissement non collectif :
- Programme de réhabilitation des installations individuelles
Culture :
- Etude sur la mise en place d'une école de musique (itinérante ?), apprentissage de la musique.
- Informations et mise en réseau des différentes activités culturelles
- Etude de réhabilitation de bâtiments à vocation culturelle.
Tourisme :
- Création de l'office de tourisme basé à Rebais. Tous les projets et réalisations sur le site de l'office Brie Champagne.
Réflexion sur l'intercommunalité :
En mai dernier, nous avons été informés qu'un projet de regroupement d'intercommunalités avait été élaboré par la préfecture et la commission CDCI, commission départementale de coopération intercommunale.
Cette commission composée du préfet, du président du conseil général de Seine et Marne, de conseillers généraux, régionaux et de maires, a été chargée dans le cadre des lois du 12 juillet 1999 et du 16 décembre 2010, de simplifier l’architecture intercommunale des EPCI.
Cette "simplification " se traduit pour l'ensemble des intercommunalités par des regroupements. Notre nouvelle communauté de communes, avant même d'avoir commencé à fonctionner, se retrouverait ainsi fusionnée avec celle de la Ferté Gaucher (CC du Coeur de la Brie). Cette fusion se traduirait par une dissolution de tous les syndicats existants (y compris les SIVU scolaires) au nom d'une politique de mutualisation des moyens. Le regroupement avec le Coeur de la Brie, s'il se faisait, comprendrait 31 communes sur un territoire très vaste. Après plusieurs réunions, il apparait que notre communauté de communes n'a pas la même vision de fonctionnement d'une intercommunalité et la même stratégie de développement que celle de La Ferté Gaucher.
En tant que maire de Doue, il m'appartient de gérer la municipalité et de proposer au conseil municipal une politique pour le développement de notre commune. Le projet élaboré par la CDCI ne me parait pas en adéquation avec cette politique et celle prônée par notre intercommunalité.
Au sein du bureau de la communauté de communes, je me suis exprimé en tant que vice-président sur ma vision d'une stratégie de développement de la CC de la Brie des Morin et j'ai donné mon avis sur cette éventuelle fusion avec la communauté du Coeur de la Brie. La CDCI a demandé aux municipalités de se prononcer sur ce projet avant début août. Je soumettrai cette question à notre conseil municipal courant juillet.
JF Delesalle
Calendrier des réunions :
DOUE le 23 juin 2011, ordre du jour : 
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JF Delesalle
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