Compte rendu résumé du conseil municipal du 18 juillet 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 18 juillet 2011 à 19 h 30 sous la présidence de M. Jean-François DELESALLE, Maire

Absents :  Cyrille DUPUPET -  Dominique SAUTIERE , Natacha HASQUENOPH, Benoit VIZARD.

Le quorum est atteint.

Mme Claude RAIMBOURG a été élue secrétaire de séance.

Adoption du procès verbal de la précédente réunion.

Questions à l'ordre du jour :

Travaux de l'église : choix de l'entreprise SNBR pour la réfection du sol du transept. Vote à l'unanimité.

Projet de fusion de la communauté de communes de la Brie des Morin et de la communauté de communes du Coeur de la Brie :

     - Le conseil municipal se prononce contre à l'unanimité

     - Maintien du périmètre actuel de la CC de la Brie des Morin : 9 voix pour, 1 contre, 1

       abstention

     - Dissolution des syndicats scolaires, des secrétariats et/ou syndicats de secrétariat en

       cas de fusion de communautés de communes : le CM s'oppose à ce projet par 10

       voix pour et 1 abstention.

Prise en charge par la commune de l'entretien des végétaux sur la D19 : vote à

       l'unanimité

Prolongation du contrat CUI : 60% prise en charge par l'état sur une base de 20 heures,

       6 heures supplémentaires à la charge de la commune : vote à l'unanimité

Remplacement du photocopieur : adoption du principe d'une location, devis demandés.

Décision modificative : affectation de crédits pour la prise en compte du coût de la

       réalisation du PLU, vote à l'unanimité.

Remboursement d'assurance : remboursement de 1184 € pour la dégradation d'une

       plantation de végétaux. Vote à l'unanimité.

Remboursement de pénalités (46€ et 105€) pour dépassement du délai de paiement :

       adoption àl'unanimité.

Informations diverses :

Nouvelle directrice pour le CLSH de Doue/ ST Germain.

PNR de la Brie des 2 Morin : réunion du COPIL en septembre, vote des communes en automne.

Gazoduc : relance du projet par l'état.

Remerciements de Doue Animation pour la subvention.

Elaboration du bulletin municipal pour une distribution 3ème semaine de septembre.

Prochain CM le 19 septembre 2011

Projet de bourse aux plantes dimanche 9 octobre à Doue.

Contrat triennal de voirie : travaux a/c de septembre au Grand Saussoy et Bois-Baudry

SIANE/SPANC : projet d'achat de terrain pour installation de locaux.

Statistiques sur la délinquance à Doue.

PLU : remise du rapport du commissaire-enquêteur et réunion de travail début septembre.

Questions sur des activités de chasse, la réfection de voirie au Plessier et le curage de fossés aux Chaises.

Levée de séance à 22 heures.