Le Conseil Municipal, s’est réuni à la Mairie le 17 juin 2011 à 19 h 00 sous la présidence de M. Jean-François DELESALLE, Maire

Absents :  Cyrille DUPUPET (excusé ayant donné pouvoir à JM Philippe) -  Dominique SAUTIERE , Natacha HASQUENOPH (excusée, pouvoir à Michel GUIZARD.

Le quorum est atteint.

Mme Claude RAIMBOURG a été élue secrétaire de séance.

Adoption du procès verbal de la précédente réunion.

Questions à l'ordre du jour :

Désignation des délégués pour les élections sénatoriales :

Titulaires :

Jean-françois Delesalle

Claude Raimbourg

Fabrice Lemaire

Suppléants :

Jean-Marie Philippe

Bernadette Lematchand

Michel Guizard

Demande de subvention pour un aménagement paysager :

Coût des travaux : 3032€ HT. Montant de la subvention demandée dans le cadre de la réserve parlementaire de M. jean Desessard, sénateur : 1016€. Vote à l'unanimité.

Transfert de la compétence Assainissement non collectif à la communauté de communes la Brie des Morin : vote à l'unanimité.

Modification des statuts du SIANE/SPANC : 12 voix pour, 2 abstentions.

Modification budgétaire pour la prise en compte des honoraires de l'architecte  M. Mikaëlian, en charge du contrat rural : montant 10 000€. Vote à l'unanimité.

Désignation du président en charge de la commission Finances : Mme Raimbourg élue par 10 voix pour et 4 absentions.

Prise en compte par la commune des frais de dossier des transports scolaires : adoption par 9 voix pour, 3 contre, 1 abstention.