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CM résumé du 19 avril 2011 Imprimer Envoyer

 

Le Conseil Municipal, s’est réuni à la Mairie le 19 avril 2011 à 19 h 30 sous la présidence de M. Jean-François DELESALLE, Maire

Absents : Christine BAHR (excusée ayant donné pouvoir à Jean-François DELESALLE) – Cyrille DUPUPET (excusé ayant donné pouvoir à Arlette DEBARD) - Fabrice Lemaire (excusé ayant donné pouvoir à JM PHILIPPE) - Dominique SAUTIERE , Natacha HASQUENOPH, Michel GUIZARD (excusé).

Mme Claude RAIMBOURG a été élue secrétaire de séance.

 

Adoption du procès verbal de la précédente réunion
Approbation du compte de gestion 2010 commune : unanimité. 
Approbation du compte de gestion 2010 assainissement : unanimité

Approbation du compte administratif 2010 commune : unanimité. 
Approbation du compte administratif 2010 assainissement : unanimité

Affectation des résultats 2010 : adoptée à l'unanimité .
Etude et vote du budget 2010 commune  : 10 voix pour, 2 abstentions.
Etude et vote du budget 2010 assainissement : vote à l'unanimité 

Vote du taux des 4 taxes fiscales : le conseil adopte à l'unanimité le maintien des taux.
Vote des subventions 2011 : le conseil adopte à l'unanimité des aides réservées aux associations locales.

Accepte à l'unanimité le don de 100 000 € de l'Association de Sauvegarde de l'Eglise, pour le programme principal de travaux de restauration.

Accepte à l'unanimité le don de 10 000 € de l'Association de Sauvegarde de l'Eglise, pour le programme complémentaire de travaux de restauration, en cas de d'acceptation du dossier de demande d'aide dans le cadre de la réserve parlementaire de M. Jacob.

Le maire, au nom du conseil municipal, remercie l'Association de Sauvegarde de l'Eglise pour ces aides financières.

Vote à l'unanimité les honoraires de 5100€ du Cabinet Azan pour l'action au Tribunal de Melun et sollicite l'aide de la Communauté de communes.

 

Informations et questions diverses :

Point sur les travaux de voirie

Elaboration du bulletin municipal

Remboursement des heures de déneigement.

 
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