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Conseil municipal du 25 octobre 2010 Imprimer Envoyer

 

Absents excusés : Mr Vizard, Mme Delatouche, Mme Hasquenoph, Mme Raimborg, Mme Lemarchand.
Absent : M. Sautière.
Recensement des pouvoirs: Mme raimbourg  à M. Delesalle, Mme Hasquenoph à M. Guizard, Mme Delatouche à M. Lemaire, Mr Vizard à M. Philippe, Mme Lemarchand à Mme Bahr.
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance: Mme Thibaudat

 

Adoption du procès verbal de la précédente réunion


Questions à l'ordre du jour :

 

Vote des statuts de l'intercommunalité: 10 voix pour, 2 contre 2 abstentions.

 

Nomination des délégués à l'intercommunalité: 10 voix pour, 4 abstentions. Titulaires, M. D

Delesalle et Mme  Raimbourg ; suppléants, M. Philippe et Mme Bahr.

 

Dossier amendes de police : Adoption à l'unanimité d'un plan de sécurité routière avec l'installation de  panneaux "STOP" aux intersections des routes D37/VC17 (vers Tallis et Croupet), D19/VC17( vers Baillard), D19/CR58 (vers Croupet), D37/VC11 (vers Plessier), D37/ chemins des Chaises et de Jouarre,enfin rue Gal d'Harville/rue de l'Eglise.

 

Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD): Présentation et vote à l'unanimité du PADD du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

 

Devis pour la deuxième tranche du contrat triennal: Choix à l'unanimité du cabinet BEC

 

Achat de matériel: Vote à l'unanimité pour d'achat d'une lame de déneigement en partenariat avec la commune de ST Germain sous Doue.

 

Convention pour l'acquisition de sel avec l'Agence Routière Territoriale: Vote à l'unanimité

 

Traitement de la voirie (salage) : Choix du professionnel.

 

Location du logement de la colonie: Accord pour le changement de locataire

 

Le CM vote les décisions modificatives concernant le budget.

 

Cession d'un terrain: Vote pour acceptation du don de la parcelle F940, sans frais pour la   commune

 

Convention SIESM : le CM vote pour la numérisation des réseaux électriques et téléphoniques effectuée par le SIESM.

 

Informations et questions diverses:
  
Prochain CM le 29 novembre 2010 à 19h30.
Information sur l'organisation du festival du terroir et annulation de la réunion publique du 8/11/2010, une autre sera programmée début 2011.
Point sur l'avancement du projet de forage pour la recherche de produits pétroliers le long de la D204.
Elections cantonales fixées les 20 et 27 mars 2011.
Information sur le SAGE des deux Morin.

 

Levée de séance à 23h00.

   
 
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