Assinissement non collectif (ANC)

Dernière minute : plus de 70 conventions signées et 37 dossiers retenus dans un premier temps par la commission départementale et l'Agence de l'Eau.

Mars 212 : réunion d'information pour les propriétaires concernés de la première liste validée par l'Agence de l'Eau. Début des travaux dans le courant du premier semestre 2012.

La communauté de communes a pris la compétence Assainissement Non Collectif (ANC). En conséquence, les études et réhabilitations en cours sont maintenant traitées par la commission ANC. Pour tout renseignement, veuillez vous adresser soit à la mairie, soit à la communauté de communes via le lien :  [ Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ]

Le vendredi 21 janvier 2011 a eu lieu une réunion publique portant sur la réhabilitation des assainissements individuels. Les propriétaires concernés ont reçu dans les semaines précédentes un courrier de la municipalité. Un certain nombre de propriétaires ont répondu à cette invitation. Pour ceux qui n'auraient pu être présents à cette réunion, il est toujours possible de se rendre en mairie afin d'obtenir toutes les informations relatives à la mise en conformité de leur assainissement individuel, les aides accordées par les différents organismes et se procurer les conventions à remplir pour entamer la démarche de réhabilitation.

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La loi sur l'eau de 1992, modifiée en 2006 fait obligation aux propriétaires de se mettre en conformité. Pour l'heure, toute démarche est volontariste. Des aides sont accordées à chaque propriétaire qui fera une demande de réhabilitation de son assainissement individuel. Il faut s'adresser à la mairie ou au SIANE/SPANC pour tout renseignement à ce sujet. A l'heure actuelle, la fourchette de prix est de l'ordre de 7000 à 15000€ pour une réhabilitation suivant la complexité des travaux. Elle est subventionnée à plus de 70% par l'Agence de l'Eau et le département. Des prêts à taux zero sont octroyés par cette même agence.

Par suite de la mise en place du service d’assainissement non collectif (SPANC), une redevance est fixée pour financer le service de contrôle.

Zones concernées : hameaux de Mauroy, des Neuillis, de la Loge, de Villers, du Taillis, des Chaises, du Plessier, du Rappel, de Baillard, du Chateau et de la Chevrie.

Point sur l'avancement du projet de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (ANC):

Mars 212 : réunion d'information pour les propriétaires concernés de la première liste validée par l'Agence de l'Eau. Début des travaux dans le courant du premier semestre 2012.

Décembre 2011 : examen des dossiers par la commission départementale, en vue de l'octroi des subventions aux particuliers pour la réalisation des travaux. 37 dossiers ont été retenus dans un premier temps par la commision réunie le 15 décembre 2011.

Janvier 2011 : courrier adressé aux propriétaires les informant des modalités de réhabilitation de leur ANC, réunion publique d'information le 21 janvier dans la salle des fêtes.

Décembre 2010 : choix du cabinet Lagoutte pour effectuer les études pour la réhabilitation des ANC.

Septembre/Octobre 2010 : vote en conseil municipal sur la délégation de maitrise d'ouvrage au SIANE/SPANC pour lancer un appel d'offres en vue du choix d'un cabinet d'études pour une mission de diagnostic de réhabilitation des installations individuelles non conformes.

Donneur d'ordre : Mairie de Doue . Titre de l'avis : Mission de maitrise d'oeuvre de conception et de realisation pour une operation de rehabilitation d'installations d'assainissement non collectif, pouvant porter jusqu'a 96 installations Type de procedure : Proc.Adapt.

Identifiant de l'avis : 109182

Date de mise en ligne : 14/10/2010

Date d'offre : 15/11/2010 a 17 h 30

JF Delesalle

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