Assainissement Collectif.

Zones :

1/ le bourg, les hameaux de Maisons Brûlées et du Croupet

2/ Les hameaux du Grand saussoy, du Petit Saussoy, de Butheil et Mélarchez.

3/ Le hameau de Bois-Baudry.

REGLEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

 Dernière minute : 

Mai 2012 : début du programme de création du réseau d'assainissement collectif pour la première zone. Visites domiciliaires et relevés topographiques  du bourg,  des hameaux des Maisons Brûlées et du Croupet. Réunion publique le 9 mai pour les habitants concernés.

Les visites domiciliaires seront effectuées par le cabinet BADGE

Le calendrier est le suivant :

Du 21 au 25 mai

Du 4 au 8 juin

Pour les personnes qui n'ont pas pris rendez-vous, il est nécessaire de le faire le plus rapidement possible aux numéros de téléphone suivants :

Mélanie DIXNEUF au 06 87 61 21 74 ou 03 80 91 59 10

Vincent AUFRAND au 06 48 32 90 56 ou 03 80 91 51 29

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la mairie au 01 64 20 99 94

ou par email Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

1/ Zone du Bourg, des hameaux de Maisons Brûlées et du Croupet.

Point sur l'avancée du projet :

Mars 2012 : début du programme de création du réseau d'assainissement collectif. Visites domiciliaires et relevés topographiques.

Mai/Juin 2011 : dépôt dossier de demande de subventions auprès du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau. Examen de la partie comprenant l'AMO et la Maîtrise d'Oeuvre en septembre (montant 35110€) par le CG. Le complément sera examiné en décembre ou en avril 2012, en fonction de la politique de l'eau du département.

Décembre2010/ mars 2011: convention d'assistance de maîtrise d'oeuvre avec la SATESE, choix du cabinet d'études pour la maîtrise d'oeuvres des travaux.

Juillet/ Août 2010 : phase 4, rendu de l'avis de la Police de l'Eau, préconisation d'une filière rustique à Doue. Etude de quatre solutions envisageables, type rustique (lit de roseaux, lit de roseaux et sable, filtre bactérien, disques bactériologiques).

Janvier/Mai 2010 : phases 3 et 4, étude d'impact, modélisation, mesures. Présentation du montant de la création d'un réseau commun Doue/ St Germain avec station de traitement sur le territouire de St Germain; évaluation du coût de réalisation d'un réseau indépendant pour chaque commune avec filière de traitement rustique; montant d'un réseau séparatif "eaux usées/eaux pluviales"; comparatif des filières de traitement en matière de dépollution et envoi des conclusions de l'étude à la Police de l'Eau pour avis sur le choix de la filière de traitement des eaux usées.

Novembre/Décembre 2009 : phase 2, inspection télévisée du réseau. L'étude a conclu sur la nécessité de créer un réseau neuf sur la commune de St Germain (dimensions des canalisations trop petites), et le remplacement de parties endommagées dans le bourg de Doue et du hameau du Croupet.

Septembre/octobre 2009 : phase 1, collecte des données, visite des terrains. Réunion en novembre et présentation aux deux communes du projet d'ensemble.

Fin juillet 2009 : Une subvention est accordée par l'Agence de l'Eau Seine Normandie et le Conseil général pour l'étude de faisabilité. La première réunion s'est tenue avec le cabinet chargé du projet d'assainissement collectif.

2/ Hameaux de Grand saussoy, du Petit Saussoy, de Butheil et Mélarchez.

Suite aux conclusions de l'enquête publique, l'assainissement collectif a été retenu pour ces hameaux.

Lancement de l'étude de faisabilité en 2011.

3/ Bois-Baudry :

Assainissement collectif retenu. Concertation avec la commune de la Trétoire pour une étude de faisabilité.

Information complémentaire : Ces réalisations ont un coût, une redevance spécifique d’assainissement collectif sera donc créée. Elle couvrira les charges engagées par la commune pour la réalisation du réseau de collecte et de la station d’épuration, leur gestion et leur entretien, y compris éventuellement les frais d'évacuation des boues et des différents sous-produits.

Cette redevance pourra comprendre une partie fixe et une partie variable en fonction du volume d’eau consommé.

JF Delesalle

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